Conditions générales de vente
I. Tarifs
1) Les prix présentés dans ce catalogue s'entendent HT en Francs suisses, hors frais de port, pour un paiement comptant sans escompte. 2) Les marchandises sont livrées gratuitement sur le canton de Genève à partir de 200.- SFrs HT. Les livraisons hors canton de Genève sont acheminées par la poste à la charge du client. 3) Pour une commande inférieure à 200.- SFrs, les frais d'expédition par la poste sont également facturés pour Genève. 4) Ces prix et tarifs peuvent être modifiés à tout moment, notamment en cas de changement des données fiscales, économiques ou postales. 5) Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur le jour de la commande.
Sommaire
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CaduMed ne dispose pas d'entrepôts grands comme des stades de foot en zône industrielle.
CaduMed ne dispose pas d'une armada de transpalettes oeuvrant comme des abeilles dans la ruche.
CaduMed n'a pas une flotte de semi-remorques sillonnant la confédération.
MAIS CaduMed n'a donc pas à assumer ni à vous faire payer une telle infrastructure...
CaduMed, c'est juste un médecin qui a saisi l'opportunité qui lui était offerte de passer
outre les frais engendrés par cette machinerie, pour profiter des prix les plus justes.
ET POUR VOUS EN FAIRE PROFITER AUSSI !
Mais, pour que ça fonctionne, nous devons jouer le jeu :
- grouper les commandes (deux fois par mois, le premier et troisième vendredi du mois)
- prévoir... nous n'avons que peu de stocks, tout doit être commandé au fabriquant.
Ces 2 simples règles pourront faire que cette aventure existe et s'amplifie.
Merci de votre compréhension et de votre soutien.
CONDITION GENERALES
I. Tarifs
II. Durée de validité des offres
III. Commandes
IV. Livraison
V. Règlement
VI. Garantie
VII. Divers
VIII. For juridique
IX. Relations Clients - Service après-vente
ATTENTION
II. Durée de validité des offres
1) Les produits proposés à la vente dépendent de leur disponibilité chez nos fournisseurs. 2) En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par téléphone, E-mail, courrier ou fax.
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III. Commandes
1) Les commandes sont passées par téléphone, E-mail, courrier ou fax. Néanmoins, toute commande passée par téléphone doit être confirmée par fax, E-mail ou courrier pour être définitivement enregistrée. 2) Les inscriptions sur le bulletin de commande doivent être claires et lisibles. 3) Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes. 4) En passant commande, le client accepte sans réserve les conditions générales. 5) Le client dispose d'un délai de 7 -sept - jours à compter de la livraison pour retourner un produit présentant un défaut, accompagné d'une copie de la facture (les frais de retour étant à sa charge). 6) Le prix (hors frais de port) du produit est alors crédité au client dans le mois de réception du produit par la société CaduMed, après vérification et constatation du défaut; les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. 7) Les articles disponibles en stock sont livrés dans les 5 -cinq- jours ouvrables. 8) Pour les autres, une commande globale sera passée bi-mensuellement aux fournisseurs. A cette occasion, toutes les commandes des clients étant parvenues à CaduMed avant 17h le premier ou troisième vendredi du mois seront prises en compte. Passé ce délai, les commandes ne seront traitées que pour la période suivante.
ATTENTION : 9) Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Commandes urgentes : 10) Pour les commandes hors délai, le montant de la commande sera majoré de 10% mais au minimum de 50.- SFrs. Les commandes urgentes ne peuvent pas être annulées. Les autres conditions s'appliquent.
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IV. Livraison
1) Dès réception de la marchandise par CaduMed, elle sera acheminée vers le client dans les 5 -cinq- jours ouvrables. 2) Ces délais sont indicatifs. 3) CaduMed ne peut être tenue responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs. 4) Les colis étant livrés par la poste ou par un transporteur, la société CaduMed n'est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison, ni de garantir que le livreur contactera le client avant la livraison. 5) Tout dépassement de plus de 7 -sept- jours ouvrables des délais indicatifs permet au client de dénoncer le contrat. 6) Néanmoins, un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement. 7) Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. 8) Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 -huit- jours ouvrables à compter de la date de livraison. 9) Si, confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée. 10) Pour des marchandises volumineuses, il incombe au client de vérifier au préalable l'accessibilité du lieu de livraison (largeur des portes, des couloirs ...). 11) En cas de problème d'accessibilité, les frais supplémentaires induits (démontage et / ou remontage des produits, second passage du transporteur, etc.) seront intégralement facturés au client.
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V. Règlement
1) Les factures sont dues à la commande et payables à 30 jours. 2) Des pénalités de retard sont appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après ce délai de paiement. 3) Ces pénalités sont actuellement de 5% -cinq pour cent- annuels plus frais forfaitaires de 10.- SFrs pour un premier rappel et de 30.- SFrs pour une sommation.
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VI. Garantie
1) La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice ou d'un défaut de conformité, à l'exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit. 2) Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d'usage. 3) Les textes et photos du catalogue ne sont pas contractuels. 4) En tous les cas, la responsabilité de CaduMed est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours. 5) CaduMed ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 6) Il en va de même pour les éventuelles modifications des produits par les fabricants. 7) La responsabilité de CaduMed sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
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VII. Divers
1) Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi suisse. 2) Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation suisse. 3) Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; 4) la responsabilité de la société CaduMed ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation du pays étranger où le produit est utilisé. 5) La nullité éventuelle d'une clause des présentes conditions générales n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des conditions générales ; les clauses non-nulles restent valables.
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VIII. For juridique
1) Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par CaduMed, à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales, le for juridique exclusif est le tribunal de commerce de Genève.
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IX. Relations Clients - Service après-vente
1) Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à CaduMed SàRL, 57 av. Wendt, CH-1203 Genève, tél.: 022 949 1330, fax : 022 340 3651, courriel: info@cadumed.ch.
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ATTENTION
Nous attirons à nouveau votre attention sur les points suivants :
- nos produits sont destinés aux professionnels de la santé. Tout client n'appartenant pas à cette catégorie devra justifier de l'emploi auquel il destine les articles commandés. CaduMed SàRL se garde la possibilité de refuser une commande si cette demande n'est pas satisfaite.
- les commandes doivent être passées avant 17h le premier ou troisème vendredi de chaque mois.
- les commandes urgentes doivent faire l'objet d'une communication formelle à CaduMed SàRL. Un délai approximatif sera alors établi et une surtaxe pour traitement urgent sera facturée en sus.
- les commandes inférieures à 200.- CHF ou hors canton de Genève sont sujettes à des frais d'expédition.
Merci de respecter ces règles qui permettent à CaduMed de poursuivre cette aventure.
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